Souveraineté numérique : Enjeux et actions pour une Europe autonome face aux géants technologiques
Souveraineté numérique. Cette souveraineté qui est à la fois menacée par des entreprises hyper-puissantes et des Etats concurrents (USA, Chine, Russie), et qui est à penser dans le cadre élargi de l’Union européenne. Derrière l’expression « souveraineté numérique » se cache en fait un melting-pot d’enjeux et d’actions.
On pense bien entendu en 1er lieu à la régulation. Cette régulation porte sur les données (RGPD, jurisprudence Schrems sur Google Analytics), mais aussi sur la concurrence équitable (Digital Markets Act), sur la responsabilité juridique des plateformes (Digital Services Act) et sur une IA « digne de confiance » (projet de règlement de l’UE sur l’IA). Mais dans un monde ouvert, la régulation peut vite se heurter à des « interdépendances réglementaires » (que font les autres sur le même sujet ?). Se doter d’un arsenal juridique est loin d’être inutile, mais très probablement insuffisant.
Maîtriser les infrastructures et les ressources stratégiques qui sont des questions de politique industrielle (réseaux de télécommunications, câbles sous-marins, approvisionnements et production de semi-conducteurs, cloud souverain). Les déboires du cloud souverain européen montrent que l’affaire est loin d’être simple.
Conserver la maîtrise des données stratégiques, question distincte de celle de la protection des données personnelles (données satellitaires, environnementales, agricoles, etc.).
Cybersécurité et cyberdéfense face à des attaques qui menacent les acteurs économiques, les services publics, mais aussi la démocratie et le jeu électoral.
Faire émerger des alternatives économiques crédibles aux Big Tech, ce qui passe par une attention portée au système économico-financier de l’innovation, de l’amorçage, du développement des entreprises, des reventes, mais aussi des partenariats, de la commande publique et des incitations à utiliser des ressources européennes ou open source.
- On pense bien entendu en 1er lieu à la régulation. Cette régulation porte sur les données (RGPD, jurisprudence Schrems sur Google Analytics), mais aussi sur la concurrence équitable (Digital Markets Act), sur la responsabilité juridique des plateformes (Digital Services Act) et sur une IA « digne de confiance » (projet de règlement de l’UE sur l’IA). Mais dans un monde ouvert, la régulation peut vite se heurter à des « interdépendances réglementaires » (que font les autres sur le même sujet ?). Se doter d’un arsenal juridique est loin d’être inutile, mais très probablement insuffisant.
- Maîtriser les infrastructures et les ressources stratégiques qui sont des questions de politique industrielle (réseaux de télécommunications, câbles sous-marins, approvisionnements et production de semi-conducteurs, cloud souverain). Les déboires du cloud souverain européen montrent que l’affaire est loin d’être simple.
- Conserver la maîtrise des données stratégiques, question distincte de celle de la protection des données personnelles (données satellitaires, environnementales, agricoles, etc.).
- Cybersécurité et cyberdéfense face à des attaques qui menacent les acteurs économiques, les services publics, mais aussi la démocratie et le jeu électoral.
- Faire émerger des alternatives économiques crédibles aux Big Tech, ce qui passe par une attention portée au système économico-financier de l’innovation, de l’amorçage, du développement des entreprises, des reventes, mais aussi des partenariats, de la commande publique et des incitations à utiliser des ressources européennes ou open source.
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